RESPONSABLE.
En respect au droit d’information contemplé dans l’article 10 de la loi en vigueur 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’information et du Commerce électronique, nous vous communiquons que le responsable du site internet où vous pourrez télécharger différentes applications et/ou informations est FABRICACIÓN Y MANTENIMIENTO, S.A. (« le responsable »), domiciliée à Palencia, Calle Francia parcela 68-69, dotée du numéro SIRET A-34101212, dont les URL de sites internet sont https://www.faymasa.com/ http://www.faymasa.es/ http://www.fabricacionymantenimiento.com/ et l’adresse mail : info@faymasa.com ; inscrite au Registre des Sociétés de Palencia, tome 128, folio 147, feuillet nº P-500, prestataire de services et offres que ladite société offre à travers son site internet, inscrit au régime correspondant ; et que ces conditions régulent, en répondant aux écrits des usagers et/ou intéressés dans l’espace habilité sur le site internet comme rubrique de contact.
CONCEPT D’USAGER.
L’utilisation du site internet attribue la condition d’usager et implique la pleine acceptation sans réserve de toute et chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal, dans la version publiée par le responsable, au moment même de l’accès de l’usager au site internet. Par conséquent, l’usager doit lire attentivement le présent Avis Légal, chaque fois qu’il souhaite utiliser le site internet, car celui-ci peut souffrir des modifications.
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Le responsable n’est pas rendu responsable des sites internet qui ne sont pas les siens auxquels il est possible d’accéder par le biais de « links » ou de tout autre contenu mis à disposition par des tiers.
Tout usage d’un lien ou accès à un site internet qui n’est pas le sien est réalisé par volonté propre et au risque exclusif de l’usager et le responsable ne recommande pas ni ne se porte garant d’informations obtenues à travers un lien externe au site internet du responsable, ni ne se responsabilise d’aucune perte, plainte, préjudice dérivés de l’usage ou mal usage d’un lien, ou de l’information obtenue à travers celui-ci, y compris d’autres liens ou sites internet, ni de l’interruption du service ou de l’accès au site ou bien de la tentative d’utiliser ou mal utiliser un lien, aussi bien lors de l’accès au site internet du responsable qu’à l’information présente sur d’autres sites internet, depuis le site du responsable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le responsable est aussi responsable du traitement des données personnelles facilitées par les usagers à travers les différents formulaires existants sur le site internet ou obtenus en naviguant sur le site. En accord avec ce qui est stipulé dans la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le responsable s’engage à les traiter dans les termes établis dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies de ce site internet. À cet effet, celui-ci adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
ABANDON ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
Les informations et les services inclus ou disponibles à travers les pages du site internet peuvent inclure des incorrections ou erreurs typographiques. De manière périodique, des changements sont incorporés aux informations contenues. Le responsable peut introduire à tout moment des améliorations et/ou des changements dans les services ou les contenus.
Le responsable a obtenu les informations et ressources incluses sur le site de sources considérées fiables, mais, bien que les mesures correspondantes soient prises pour assurer que l’information contenue soit correcte, son exactitude et sa mise à jour ne sont pas garanties.
Nous vous informons également que les contenus de ce site internet ont une finalité informative quant à la qualité, à l’emplacement, aux services et tarifs.
INFORMATION SUR L’EXCLUSION DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉRIVÉE D’UN PROBLÈME TECHNIQUE ET DE CONTENU.
Le responsable décline toute responsabilité en cas d’existence d’interruptions ou d’un mauvais fonctionnement des services ou contenus offerts sur internet, quelle qu’en soit la cause. Ainsi, le responsable n’est pas rendu responsable des pannes de réseau, des pertes commerciales suite auxdites pannes, des suspensions temporaires du courant électrique ou de toute autre chose. Le responsable ne déclare ni ne garantit que les services ou contenus ne soient interrompus ou soient libres d’erreurs, que les défauts soient corrigés, ou que le service ou le serveur à disposition soient exempts de virus ou autres composants nocifs, sans préjudice sur le fait que le responsable fait de son mieux pour éviter ce type d’incidents. Dans le cas où l’usager prendrait certaines décisions ou réaliserait des actions sur la base d’informations vues sur quelque autre site internet, nous recommandons la vérification des informations reçues avec d’autres sources.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE.
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Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout autre acte d’exploitation publique se référant aussi bien aux pages du site internet qu’à leurs contenus et à leurs informations, est interdite sans le consentement expresse, préalable et écrit du responsable.
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Les contenus, images, formes, opinions, indices et autres expressions formelles faisant partie des pages des sites internet, ainsi que le logiciel nécessaire au fonctionnement et à la visualisation de celles-ci, constituent également une œuvre dans le sens du Droit d’Auteur et restent, par conséquent, protégés par les conventions internationales et législations nationales en matière de propriété intellectuelle qui résultent applicables. Le non-respect de ce qui a été mentionné, implique la perpétration d’actes illégaux graves et leur sanction par la législation civile et pénale.
Tout acte en raison duquel les Usagers des services ou contenus pourraient exploiter ou utiliser à des fins commerciales, directement ou indirectement, dans leur totalité ou partiellement, tout contenu, image, forme, annuaires de contacts, et toute autre expression formelle qui ferait partie des pages du site internet sans accord préalable et écrit du responsable est interdit. Concrètement et de manière non exhaustive, les actes de reproduction, distribution, exposition, transmission, retransmission, émission sous toutes leurs formes, stockage sur des supports physiques ou logiciels (par exemple, sur des disquettes ou disque dur d’ordinateur), digitalisation ou mise à disposition depuis des bases de données distinctes de celles appartenant à celles autorisées par le responsable, ainsi que leur traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation desdites opinions, images, formes, annuaires de contacts et autres expressions formelles qui serait mises à la disposition des Usagers à travers les services ou contenus, tant que de tels actes seront soumis à la législation applicable en matière de Propriété intellectuelle, industrielle, ou de protection à l’image, sont interdits.
Le responsable est libre de limiter l’accès à ces pages du site, et aux produits et/ou services qui y sont offerts, ainsi que de limiter la publication consécutive des opinions, observations, images ou commentaires que les Usagers pourraient lui faire arriver par courrier électronique.
À cet égard, le responsable pourra établir, s’il le considère opportun, sans préjudice de la seule et unique responsabilité des Usagers, les filtres nécessaires afin d’éviter qu’à travers ses pages web puissent être déversés des contenus et propos considérés racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires, ou qui, de quelque manière, fomentent la violence ou la dissémination de contenus clairement illicites ou nocifs.
Pour les usagers qui enverraient sur les pages web du responsable, au département de suggestions, des observations, opinions ou commentaires par courrier électronique, à moins qu’ils expriment d’une manière claire et sans ambigüité le contraire, dans le cas où par la nature même des services ou contenus cela soit possible, nous entendons qu’ils autorisent le responsable à reproduire, distribuer, exposer, transmettre retransmettre, émettre dans tout type de format, stocker sur des supports physiques ou logiciels (par exemple, disquettes ou disque dur d’ordinateurs), digitalisation, mettre à disposition des bases de données appartenant au responsable, traduire, adapter, arranger ou transformer d’une autre manière de telles observations, opinions ou commentaires, durant le temps de protection du droit d’auteur prévu par la loi
De la même manière, il est compris que cette autorisation se fait à titre gratuit et que par le seul fait d’envoyer par courrier électronique de telles observations, opinions ou commentaires, les Usagers déclinent tout type de prétention rémunératrice de la part du responsable.
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